Information sur la licence (CWS)

Information sur la licence (Compose with Sounds)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TÉLÉCHARGER TOUT LOGICIEL À PARTIR DE CE SITE INTERNET :

Le présent contrat de licence (Licence) est un accord juridique entre vous (le titulaire de la licence ou vous) et la De Montfort University of The Gateway, Leicester LE1 9BH (le donneur de licence, nous) pour :

Le logiciel informatique « Compose with Sounds », les données fournies avec le logiciel, et les médias associés (Logiciel) ; et
Des documents imprimés et en ligne OU des documents électroniques (Documents).

Nous vous accordons une licence d’utilisation du logiciel et des documents sur la base de cette licence. Nous ne vous vendons pas le logiciel ou les documents. Nous restons à tout moment propriétaires du Logiciel et des Documents.

LES EXIGENCES DU SYSTÈME D’EXPLOITATION : CE LOGICIEL NÉCESSITE UN ORDINATEUR WINDOWS OU MACINTOSH ET LE SYSTÈME D’EXPLOITATION WINDOWS XT OU 7 OU MAC OS 10.6 OU SUPÉRIEUR.

AVIS IMPORTANT À TOUS LES UTILISATEURS :

– EN TÉLÉCHARGEANT LE LOGICIEL À PARTIR DE CE SITE WEB OU EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE QUI VOUS LIERA, AINSI QUE VOS ÉTUDIANTS ET VOS EMPLOYÉS. LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE INCLUENT, EN PARTICULIER, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE la condition 5 ET DE la condition 6.

– SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE, NOUS NE VOUS ACCORDERONS PAS DE LICENCE POUR LE LOGICIEL ET LES DOCUMENTS ET VOUS DEVEZ INTERROMPRE LE PROCESSUS DE TÉLÉCHARGEMENT DÈS MAINTENANT EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ANNULER » CI-DESSOUS. DANS CE CAS, LE PROCESSUS DE TÉLÉCHARGEMENT SERA INTERROMPU OU VOUS NE POURREZ PAS TÉLÉCHARGER DE LOGICIELS OU DE DOCUMENTS À PARTIR DE CE SITE WEB.

Vous devriez imprimer une copie de cette licence pour vous y référer ultérieurement.

1. Attribution et portée de la licence

1.1 En vous engageant à respecter les termes de cette Licence, nous vous accordons une licence d’utilisation non exclusive et non transférable du Logiciel et des Documents selon les termes de cette Licence.

1.2 Vous pouvez :

(a) télécharger, installer et utiliser le Logiciel à des fins personnelles ou éducatives (si vous êtes un particulier) ou à des fins commerciales internes (si vous êtes une entreprise) uniquement ;

(b) sous réserve que vous respectiez les dispositions de la condition 2, faire des copies du Logiciel à des fins de sauvegarde uniquement ; et

(c) Télécharger, installer et utiliser tout code de logiciel supplémentaire gratuit ou toute mise à jour du logiciel comportant des « patches » et des correctifs d’erreurs que nous pouvons fournir de temps à autre ; et

(d) utiliser tout document à condition de respecter l’utilisation prévue à la condition 1.2 et faire des copies des documents qui sont en adéquation avec son utilisation légale.

2. Restrictions

Sauf disposition expresse de la présente licence ou autorisation de la législation locale, vous vous engagez :

(a) à ne pas copier le Logiciel ou les Documents sauf si cette copie est liée à l’utilisation normale du Logiciel, ou si elle est considérée comme nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle ;

(b) à ne pas louer, donner en crédit-bail, accorder des sous-licences, prêter, traduire, fusionner, adapter, transformer ou modifier le Logiciel ou les Documents ;

(c) ne pas apporter d’altérations ou de modifications à tout ou partie du logiciel, ni permettre que le logiciel ou une partie de celui-ci soit combiné avec d’autres programmes ou y soit incorporé ;

(d) ne pas désassembler, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou créer des travaux dérivés basés sur tout ou partie du Logiciel, ni tenter de faire quoi que ce soit de tel, sauf dans la mesure où (en vertu de la section 296A de la loi sur le droit d’auteur, les modèles et les brevets de 1988) ces actions ne peuvent être interdites parce qu’elles sont essentielles pour obtenir l’inter-opérabilité du Logiciel avec un autre programme logiciel, et à condition que les informations obtenues par vous au cours de ces activités :

(i) soient utilisées uniquement dans le but d’assurer l’inter-opérabilité du logiciel avec un autre logiciel ; et (ii) ne soient pas indûment divulguées ou communiquées à un tiers sans notre consentement écrit préalable ; et (iii) ne soient pas utilisées pour créer un logiciel en grande partie similaire au logiciel ; et

(e) superviser et contrôler l’utilisation du logiciel et s’assurer que le logiciel est utilisé par vos étudiants, employés et représentants conformément aux termes de la présente licence.

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1 Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et les Documents, où que ce soit dans le monde, nous appartiennent, que les droits sur le Logiciel vous sont concédés sous licence (non vendus) et que vous n’avez aucun droit sur le Logiciel ou les Documents autre que le droit de les utiliser conformément aux termes de la présente Licence.

3.2 Vous reconnaissez que vous n’avez pas le droit d’accéder au Logiciel sous forme de code source ou de code non verrouillé ou avec des commentaires.

4. Garantie limitée

4.1 Nous garantissons que :

(a) Le logiciel est fourni « tel quel » ;

(b) le logiciel, lorsqu’il est correctement utilisé et sur un système d’exploitation pour lequel il a été conçu, fonctionnera essentiellement conformément aux fonctions décrites dans les Documents ; et

4.2 La garantie n’est pas applicable :

(a) si le défaut ou la faute du Logiciel résulte du fait que vous avez modifié le Logiciel ; et

(b) si le défaut ou la faute du logiciel résulte du fait que vous avez utilisé le logiciel en contravention des termes de la présente licence.

4.3 Nous ne garantissons pas que le logiciel sera exempt de tous les virus connus ou que le logiciel fonctionnera correctement en toutes circonstances

5. Limitation de la responsabilité si vous êtes un utilisateur professionnel

5.1 Vous reconnaissez que le Logiciel n’a pas été développé pour répondre à vos besoins individuels, et qu’il est donc de votre responsabilité de vous assurer que les possibilités et les fonctions du Logiciel telles que décrites dans les Documents répondent à vos besoins.

5.2 Si vous êtes une entreprise, nous ne fournissons le Logiciel et les Documents que pour un usage interne à votre entreprise, et vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel ou les Documents à des fins de revente.

5.3 Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous, que ce soit en vertu d’un contrat, d’un délit (y compris par négligence), d’un manquement à une obligation légale ou autre, découlant de la licence ou en relation avec celle-ci :

(a) perte de profits, de ventes, d’activité ou de revenus ;

(b) interruption d’activité ;

(d) la perte ou la corruption de données ou d’informations ;

(e) la perte d’opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation ; ou

f) toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif.

5.4 À l’exception des pertes visées à la condition 5.3 (pour lesquelles nous ne sommes pas responsables), notre responsabilité globale maximale en vertu ou en relation avec la présente licence, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, est en toutes circonstances limitées à une somme de 1,00 £. Ce plafond maximum ne s’applique pas à la condition 5.5.

5.5 Aucune disposition de la présente licence ne limite ou n’exclut notre responsabilité pour :

(a) la mort ou les dommages corporels résultant de notre négligence ;

(b) la fraude ou les fausses déclarations frauduleuses ;

5.6 La présente Licence définit l’étendue complète de nos obligations et responsabilités en ce qui concerne le Logiciel et les Documents. Sauf indication contraire expresse dans la présente Licence, aucune condition, garantie, déclaration ou autre terme, explicite ou implicite, ne nous lie. Toute condition, garantie, représentation ou autre terme concernant la distribution du logiciel et des documents qui pourrait être implicite ou incorporé dans la présente licence, que ce soit par la loi, le droit commun ou autre, est exclue dans toute la mesure permise par la loi.

6. Limitation de la responsabilité si vous êtes un utilisateur individuel

6.1 Vous reconnaissez que le Logiciel n’a pas été développé pour répondre à vos besoins individuels, et qu’il est donc de votre responsabilité de vous assurer que les installations et les fonctions du Logiciel telles que décrites dans les Documents répondent à vos besoins.

6.2 Si vous êtes un particulier, nous ne fournissons le Logiciel et les Documents que pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel et les Documents à des fins commerciales, d’affaires ou de revente, et nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

6.3 Nous ne sommes responsables que des pertes ou des dommages que vous subissez qui sont le résultat prévisible de notre violation de la présente licence ou de notre négligence, à condition que ceux-ci ne dépassent pas le montant spécifié dans la condition 6.4, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages qui ne sont pas prévisibles. Les pertes ou dommages sont prévisibles s’ils sont une conséquence évidente de notre violation ou s’ils étaient envisagés par vous et nous au moment où nous vous avons accordé la licence.

6.4 Notre responsabilité globale maximale en vertu ou en relation avec la présente licence, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, est en toutes circonstances limitées à une somme de 1,00 £. Cette disposition ne s’applique pas aux types de perte énoncés à la condition 6.5.

6.5 Rien dans la présente licence ne limite ou n’exclut notre responsabilité pour :

(a) la mort ou les dommages corporels résultant de notre négligence ;

(b) la fraude ou les fausses déclarations frauduleuses ; ou

7. Résiliation

7.1 Nous pouvons résilier cette licence immédiatement par notification écrite si vous commettez une violation significative ou persistante de cette licence si vous ne répondez pas (si elle peut être corrigée) dans les 14 jours suivant à la notification écrite vous demandant de le faire.

7.2 En cas de résiliation pour quelque motif que ce soit :

(a) tous les droits qui vous sont accordés en vertu de la présente licence cessent ;

(b) vous devez immédiatement cesser toutes les activités autorisées par la présente licence ; et

c) vous devez nous verser immédiatement toute somme qui nous est due au titre de la présente licence ; et

(d) vous devez immédiatement supprimer ou retirer le Logiciel de tout équipement informatique en votre possession, et détruire immédiatement toutes les copies supplémentaires du Logiciel et des Documents en votre possession, sous votre garde ou votre contrôle et, en cas de destruction, nous pouvons légitimement vous demander de nous certifier que vous l’avez fait.

8. Communications entre nous

8.1 Si vous êtes un particulier, si vous souhaitez nous contacter par écrit, ou si une modalité de la présente licence vous oblige à nous en informer par écrit, vous pouvez nous l’envoyer par courrier électronique ou par courrier affranchi à Leigh Landy à De Montfort University, The Gateway, Leicester LE1 9BH. Nous vous confirmerons la réception de cet avis en vous contactant par écrit, normalement par courrier électronique.

8.2 Si nous devons vous contacter ou vous informer par écrit, nous le ferons par courrier électronique ou par courrier postal prépayé à l’adresse que vous nous avez fournie.

8.3 Si vous êtes une entreprise, veuillez noter que toute notification que vous nous adressez, ou que nous vous adressons, sera considérée comme reçue et correctement notifiée immédiatement lorsqu’elle sera publiée sur notre site web, 24 heures après l’envoi d’un courrier électronique ou trois jours après la date d’envoi d’une lettre. Pour prouver la notification d’un avis, il suffira de prouver, dans le cas d’une lettre, que cette lettre a été correctement adressée, affranchie et mise à la poste et, dans le cas d’un courrier électronique, que ce courrier électronique a été envoyé à l’adresse électronique spécifiée du destinataire.

9. Événements échappant à notre contrôle

9.1 Nous ne sommes pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de nos obligations au titre de la présente licence qui est causé par un événement indépendant de notre volonté. Un événement hors de notre contrôle est défini ci-dessous à la condition 9.2.

9.2 Un événement hors de notre contrôle signifie tout acte ou événement hors de notre contrôle acceptable, y compris, sans limitation ou défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés.

9.3 Si un événement hors de notre contrôle se produit et affecte l’exécution de nos engagements au titre de la présente licence :

(a) nos obligations en vertu de la présente licence seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de l’événement indépendant de notre volonté ; et

(b) nous ferons tout notre possible pour trouver une solution permettant d’exécuter nos obligations au titre de la présente licence malgré l’événement indépendant de notre volonté.

10. Autres termes importants

10.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre de la présente licence à une autre organisation, mais cela n’affectera pas vos droits ni nos obligations au titre de la présente licence.

10.2 Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations au titre de la présente licence à une autre personne que si nous y consentons par écrit.

10.3 Si vous êtes une entreprise, la présente licence et tout document auquel elle fait expressément référence constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Vous reconnaissez que vous ne vous êtes pas fondé sur une déclaration, une promesse ou une représentation faite ou donnée par nous ou en notre nom qui n’est pas énoncée dans la présente licence ou dans tout document qui y est expressément fait référence.

10.4 Si nous n’insistons pas pour que vous exécutiez l’une de vos obligations au titre de la présente licence, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre et ne signifie pas que vous n’êtes pas tenu de respecter ces obligations. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous le ferons uniquement par écrit, et cela ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à tout manquement ultérieur de votre part.

10.5 Chacune des conditions de cette licence fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une d’entre elles est illégale ou inapplicable, les autres conditions resteront pleinement en vigueur.

10.6 Si vous êtes un particulier, veuillez noter que la présente licence, son objet et sa constitution sont régis par le droit anglais. Vous et nous convenons tous deux que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles auront une compétence non exclusive. Toutefois, si vous êtes résident d’Irlande du Nord, vous pouvez également introduire une action en Irlande du Nord, et si vous êtes résident d’Écosse, vous pouvez également introduire une action en Écosse.

10.7 Si vous êtes une entreprise, la présente licence, son objet et sa constitution (ainsi que tout litige ou réclamation non contractuelle) sont régis par le droit anglais. Nous acceptons tous deux la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.