Politique d’Utilisation

Déclaration Générale

Cette Politique d’Utilisation fixe les termes entre vous et nous, sous lesquels vous pouvez accéder à notre site web [http://cws.dmu.ac.uk] (notre site web). Cette politique d’utilisation s’applique à tous les usagers, et visiteurs, de notre site web. Votre utilisation de notre site web implique que vous acceptez, et êtes d’accord de vous conformer, à toutes les règles de cette politique d’utilisation, qui complète les Conditions Générales.

Changement de la Politique d’Utilisation

Nous pouvons modifier cette Politique d’Utilisation à n’importe quel moment par des modificatifs sur cette page. Il est attendu que vous vérifiiez cette page de temps en temps pour prendre note de n’importe quel changement que nous faisons, car étant légalement obligatoire pour vous. Certaines dispositions contenues dans cette Politique d’Utilisation peuvent aussi être supplantées par des dispositifs ou avis publiés ailleurs sur le site web.

Qui sommes-nous?

« Compose with Sounds » est dirigé par la De Montfort University (« nous » ou « notre »). Nous sommes une Entreprise d’Enseignement Supérieur établie conformément avec l’Education Act 1988. Notre principale adresse est The Gateway, Leicester LE1 9BH UK.

Utilisations types

Ce qui suit est représentatif (non-exhaustif) de l’utilisation du site web de « Compose with Sounds » pour guider les utilisateurs dans les aspects clefs d’une utilisation acceptable du site web et d’une manière qui rentre en concordance avec les Conditions Générales du site web.

Utilisation par les enseignants, les étudiants et les compositeurs individuels

Nous espérons que l’utilisation de ce site web par les éducateurs, les enseignants et les compositeurs leurs permettront, à eux et à leurs étudiants, d’apprendre et de se perfectionner dans la composition de musique électroacoustique, et permettra aux utilisateurs de composer leur propre musique avec des sons d’une manière agréable. En tant qu’utilisateurs de ce site web nous attendons que :

Les enseignants, les étudiants et les autres utilisateurs respectent le droit d’auteur des travaux musicaux et des enregistrements de sons détenus par d’autres ;
Les utilisateurs doivent créer leurs propres sons originaux et cartes sons, ou enregistrements sonores originaux avec lesquels ils peuvent légalement composer de nouvelles pièces originales et des musiques qui leurs sont propres ;
Dans la création de musique, les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser des copies de sons protégés ou de fichiers musicaux ou d’enregistrements de concerts publiques, de diffusion radiophonique ou de choses similaires. Même des sons individuels ne doivent pas être copiés depuis un enregistrement sans le consentement des détenteurs des droits ;
Les utilisateurs doivent aussi s’assurer qu’il ne plagient pas sciemment une mélodie ou des choses similaires, mais plutôt composent leur propre matière ;
Si les utilisateurs souhaitent utiliser des sons ou des notes provenant de travaux musicaux existants, ils doivent s’assurer d’avoir demandé et reçu la permission des tenants de la propriété intellectuelle adéquats.
A n’importe quel moment les sons, cartes sons, et travaux musicaux créés par les utilisateurs demeurent leurs propriétés intellectuelles. Nous n’acceptons aucune responsabilité par rapport aux litiges concernant la propriété, l’abus ou la violation associés à de tels travaux ;
Travaux et cartes-sons générés par le système seront stockés dans votre stockage de média local et ne sera pas accessible au grand public. Pour cette raison, le site web ne créera pas de collection ou de compilation de sons ou de travaux dans lesquelles nous accepterions une responsabilité, dans toute la mesure possible de la loi nous excluons toute responsabilité. Cette exclusion ne peut pas s’appliquer à vous dans une juridiction qui n’autorise pas de telles exclusions ;
Le système offre la possibilité pour les enseignants et les utilisateurs de définir des groupes d’utilisateurs choisis pour partager l’accès à des cartes-sons et des travaux. Cela doit être mené d’une façon qui est compatible avec la Politique d’Utilisation et les Conditions Générales ;
Si nous demandons de retirer ou de supprimer des gabarits sonores, des cartes-sons ou des travaux composés vous acceptez immédiatement de vous y conformer ;
Lorsque les utilisateurs souhaitent rendre leurs travaux disponibles pour le grand public, ils peuvent demander que les compositions soient examinées pour être postées sur notre site web mais cela reste à la seule discrétion de notre équipe. Pour autoriser l’utilisation de tels matériaux, les possesseurs doivent assurer que leurs travaux sont originaux, n’ont pas été copiés et sont conscients des questions de non-violation. De telles contributions sont la propriété intellectuelle de leur créateur qui doivent être en accord pour nous permettre une non-exclusivité, une licence libre de redevance et planétaire pour autoriser le placement légal du travail sur notre site web. Pour envoyer des travaux pour un accès public sur notre site web, veuillez contacter cws@dmu.ac.uk.

Utilisations prohibées

En toute circonstance, vous devez utiliser notre site web uniquement à des fins légales.

Vous ne devez pas utiliser notre site web :

Dans les cas qui seraient une violation des lois et des règles appliquées au niveau local, national ou international.
Dans les cas qui seraient illégaux ou frauduleux, ou qui auraient volontairement des effets illégaux ou frauduleux.
Dans l’optique de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de n’importe quelle manière.
D’envoyer, de sciemment recevoir, de publier ou télécharger, d’utiliser ou réutiliser des matériaux qui ne sont pas en accord avec nos standards de contenus.
De transmettre, ou de se procurer un envoi d’une publicité non-sollicitée et non-autorisée ou des objets publicitaires ou d’autre forme de sollicitation similaire (spam).
De sciemment transmettre des données, envoyer ou publier des objets contenant des virus, cheval de Troie, des vers informatiques, bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme malveillant ou des codes informatiques similaires conçus pour affecter négativement les logiciels et le matériel informatique.

Vous acceptez également :

De ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre n’importe quelle partie de notre site web en infraction aux dispositions de nos Conditions Générales.
De ne pas accéder sans autorité, d’interférer, d’endommager ou de perturber n’importe quelle partie de notre site web ; ou n’importe quel logiciel utilisé pour alimenter notre site web.

Services interactifs

Le site web « Compose with Sounds » offre plusieurs services interactifs comprenant :

Une fonctionnalité de blog ;
Une fonctionnalité de groupe de conversation « forum »
Toutes les fonctionnalités pour les utilisateurs de groupe de conversation et de blog doivent se conformer à la Politique d’Utilisation de « Compose with Sounds » et aux Conditions Générales du site internet.
Nous promouvons activement un environnement sécurisé et amical au sein du site internet et nous nous réservons le droit d’interdire l’accès à une partie ou à la totalité de nos services.
Quiconque utilisant les fonctionnalités de conversation de groupe ou de blog des services de « Compose with Sound » doit être âgé de 13 ans ou plus, ou doit avoir reçu la permission explicite de leurs parents pour participer à un groupe par le fondateur du groupe, par exemple leur professeur.
L’utilisation de nos services interactifs par un mineur est toujours sujet au consentement de leurs parents ou de leurs tuteurs. Nous conseillons les parents qui autorisent leurs enfants à utiliser les services interactifs qu’il est important qu’ils communiquent avec leurs enfants à propos de la sécurité en ligne, et les mineurs qui utilisent des services interactifs doivent être conscients des risques potentiels qu’ils encourent.
Le service de conversation de groupe autorise les utilisateurs avec des accès alloués à un groupe à communiquer entre eux via les fonctionnalités interactives disponibles. Cette fonctionnalité particulière devrait idéalement rester fermée, ce qui signifie que chacun des membres du groupe doit être connu de chacun et le fondateur du groupe doit avoir une claire visibilité de tous les participants du groupe dans un objectif de sécurité.
« Compose with Sounds » n’est pas responsable des adhésions et des accès à de tels groupes qui sont formés par un des fondateurs du groupe (enseignant ou professeur)
Les enseignants et les surveillants qui forment des groupes et accordent des accès individuels au même niveau sont responsables des activités de tous les participants au groupe conformément au terme de cette Politique d’Utilisation et aux Conditions Générales de ce site internet
Les contenus envoyés au groupe de conversation et aux groupes ne sont normalement pas modérés par nous et la direction du groupe reste la responsabilité de ceux qui forment les groupes.
Nous n’acceptons aucune responsabilité pour le comportement d’individus ou de groupes.
N’importe quel message ou communications sur le site internet « Compose with Sounds » peut être sujet à révision, et les actions qui nous semblent bonnes seront menées dans le cas ou un abus est découvert.
Dans le cas où nous apporterions de nouvelles fonctionnalités interactives, nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques possibles pour nos utilisateurs (et en particulier pour les enfants) provenant de tiers et nous déciderons dans chaque cas s’il est approprié de modérer le service en question à la lumière de ces risques. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de surveiller, contrôler ou modérer ces services interactifs que nous proposons sur notre site.
Nous excluons expressément toute responsabilité pour une quelconque perte ou dommage découlant de l’utilisation de nos services interactifs par un utilisateur en contradiction de nos normes de contenus, que le service soit modéré ou pas.
Vous êtes d’accord avec le fait que tout le contenu envoyé dans les services interactifs doit être en accord avec nos normes de contenus définies par la Politique d’Utilisation.
En entrant et en utilisant les services interactifs de notre site internet, vous êtes tenu d’être d’accord avec la Politique d’Utilisation et les Conditions Générales du site internet.

Normes de contenus

Ces normes de contenus s’appliquent à tous types d’objets (sons, compositions et contributions relatives) qui sont publiés et rendus disponibles via notre site internet (contributions). Vous devez vous conformer à l’esprit des normes suivantes aussi bien qu’aux lois régionales, nationales et internationales. Les normes s’appliquent à chacune des parties et à la totalité des contributions.

Les contributions doivent :

Se conformer aux lois appliquées au RU ainsi qu’à tous les pays depuis lesquels elles sont postées.

Les contributions ne doivent pas :

Contenir quoi que ce soit qui pourrait être diffament pour quiconque.
Contenir quoi que ce soit d’obscène, d’offensant, de haineux ou de provocateur.
Promouvoir quoi que ce soit d’explicitement sexuel.
Promouvoir la violence
Promouvoir des discriminations basées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
Enfreindre les droits d’auteurs, les droits relatifs aux bases de données ou les droits de marques de quiconque.
Être susceptible de tromper quiconque.
Être fait en violation de toute obligation légale envers un tiers, comme une obligation contractuelle ou une confidentialité contractuelle.
Promouvoir une activité illégale.
Menacer, abuser ou envahir la vie privée d’autrui, ou causer des nuisances, des désagréments ou des angoisses inutiles.
Être susceptible de harceler, de déranger, d’embarrasser, d’effrayer ou d’ennuyer quiconque.
Imiter des personnes ou usurper l’identité

Suspension et blocage du site web

Nous déterminons, à notre discrétion, s’il y a eu une brèche dans cette Acceptation de la Politique d’Utilisation à travers votre utilisation du site web. Lorsqu’une brèche de cette politique a eu lieu, nous pouvons mener l’action qui nous semble appropriée.

L’échec d’un accord avec cette Politique d’Utilisation constitue une brèche tangible des Termes et Conditions de notre service et aura pour conséquence le retrait des matériaux incompatibles, la suspension de votre accès à notre site web et peut résulter en une action légale contre vous. Nous excluons toute responsabilité pour des actions menées en réponse à des brèches de cette Politique d’Utilisation et les actions de cette politique ne sont pas limitées, et nous pouvons mener d’autres actions qui nous semblent raisonnablement appropriées contre vous.